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Un devis ou une commande orale ne peuvent être considérés comme un engagement définitif. Une commande ne prend un caractère ferme et un devis est considéré comme accepté, après l’avoir signé, portant la mention bon pour accord, le nombre approximatif de convives, et après paiement d’un acompte calculé sur la base de 50 % du montant total.
Le nombre approximatif de convives étant communiqué longtemps à l’avance, nous vous demandons de confirmer ce chiffre au plus tard huit jours avant la date de votre événement, afin de favoriser une bonne organisation (planning, achats, production, etc…).
Quel que soit le motif, une diminution du nombre de couverts ne sera plus possible à moins de 4 jours de l’évènement. En cas d’annulation à moins de 15 jours, une facturation de 50% sera pratiquée et à moins de 8 jours, nous serons dans l’obligation de facturer 75% du montant de la prestation.
TVA 5,5 % 10% ou 20 % ? Les cocktails, menus, desserts et boissons non alcoolisées sont facturés à 5,5 % de TVA, alors que les boissons alcoolisées sont facturées au taux de 20 % au même titre que les prestations : location de matériel, vaisselle, nappage, chapiteaux, etc… Par contre, nous sommes tenus de facturer les menus, cocktails et autres… ainsi que l’ensemble des prestations citées ci-avant au taux réduits de 10 % dès lors que nous fournissons du personnel de service. Ce dernier sera également facturé au taux de 10 % de sorte que le seul poste de votre facture restant taxé à 20 % est celui des boissons alcoolisées.
Tarif des livraisons : par rapport au coût des véhicules, des carburants, des entretiens, au temps passé sur la route, nous sommes dans l’obligation de facturer non pas les frais de livraison, mais une participation dont voici les tarifs :
Nous mettons à votre disposition une certaine quantité de matériel. A partir de la livraison, vous êtes responsable du matériel confié ou loué, et vous vous engagez à nous le restituer dans sa totalité, dans un délai d’une semaine (sauf conditions particulières définies préalablement).
La facture est payable à réception, net et sans escompte, sauf conditions particulières négociées au préalable. La loi du n° 92.1442 du 31 12 1992 limite à 30 jours le délai maximum de paiement des produits alimentaires. Passé ce délai, tout retard de règlement entraînera une majoration de 2,5 fois le taux d’intérêts légal.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera compétent.
Tout changement effectué dans une composition définie (menu, cocktail, buffet…) engendre un coût supplémentaire.
Le fait de passer une commande implique l’acceptation sans conditions de l’ensemble de ces articles.
